Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et notamment des limitations de responsabilité qui y sont incluses.

Ces conditions ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande aux conditions générales d’achat de nos clients sans accord écrit et préalable de notre part. Aucune dérogation amiable aux présentes conditions ne pourra être invoquée à titre de précédent pour des opérations ultérieures.

 1. DEVIS

Tout devis ne peut être considéré comme valable qu’après la remise à AUTOWORKS d’un exemplaire du ou des documents à envoyer. Les prix communiqués sont indiqués pour une durée maximale d’un mois. Passé ce délai, les prix d’exécution tiendront compte des éventuelles modifications intervenues dans le coût de production 8 jours au moins avant la date d’expédition.

 2. COMMANDE

Pour éviter les erreurs d’interprétations, toute commande doit faire l’objet d’une acceptation de devis ou d’un ordre écrit, précis et dûment accepté. De la même façon, toute modification, concernant une commande en cours, devra être notifiée par écrit par le client et acceptée.

3. AFFRANCHISSEMENTS

Le tarif postal appliqué est, dans tous les cas, celui en vigueur le jour de l’expédition, en conformité avec la réglementation postale.

4. BARÈME DE PRIX

Nos offres de prix sont établies en fonction des conditions normales d’exploitation.

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toutes nos factures sont payables au siège de la Société au comptant et sans escompte. 

En cas de non-paiement à l’échéance fixée ci-dessus, nos factures sont forfaitairement majorées de 25 % sans mise en demeure préalable, cette indemnité étant indépendante des dommages et intérêts, frais judiciaires et intérêts de droit.

Le non paiement partiel ou total d’une facture à son échéance emportera déchéance du terme entraînant exigibilité du règlement immédiat sans même mise en demeure de toute somme dûe à la date du manquement. En cas de règlement partiel de nos factures avant ou après réclamation le paiement s’imputera par priorité sur la part de la ou les factures sur laquelle nous ne possédons pas de privilège de rétention.

Nos conditions de vente cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que celui-ci ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Dans ce dernier cas, il est précisé qu’aucune remise ne sera accordée.

 6. PÉNALITÉS DE RETARD

Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur les factures sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à la loi 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques ; elles sont au minimum calculées au taux de une fois et demie l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont applicables par mois entier dès le 1er jour de retard.

 7. MISE A DISPOSITION

Lorsque la commande ne prévoit pas de livraison mais une mise à disposition, le client se doit de respecter les délais d’enlèvement. Passée cette durée, les frais engagés pour cette opération seront facturés au même titre qu’un retirement effectué.

 8. DÉFAUT D’EMBALLAGE

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences ou défaut d’emballage, notamment en raison de l’humidité, condensations ou manifestations atmosphériques, chute de poussière ou d’autres corps étrangers.
Nous livrons dans des emballages sains et protégés et ne pourrons être tenus pour responsables de quelque détérioration que ce soit par les services postaux.

9. INFORMATIQUE

Les programmes et matériels informatiques utilisés par AUTOWORKS dans ses locaux ou chez ses clients pour ses prestations sont la propriété de AUTOWORKS. De même que AUTOWORKS garantit le secret des informations de son client, son client s’interdit de diffuser la teneur des informations, matériels et programmes de AUTOWORKS.

10. RETARD

Les délais d’exécution prévus n’engagent AUTOWORKS que dans la mesure d’une livraison des documents par le client aux dates indiquées.

11. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 12. DROIT DE RETENTION/RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AUTOWORKS se réserve le droit de garder tout objet ou toute marchandise entreposée, sans limitation de valeur et de temps, ce jusqu’au paiement des sommes dûes.

Lorsque tous les objets ou toutes les marchandises d’un client doivent quitter les locaux AUTOWORKS, le règlement total des factures doit être immédiatement effectué avant l’enlèvement des produits stockés ou conditionnés.

13. JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Beauvais est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

14. ABONNEMENT ET PRIME

Lorsque vous souscrivez à un abonnement en ligne, vous recevez pour votre premier numéro d'abonné le numéro N+1, c'est-à-dire le prochain numéro en kiosque, et les cadeaux éventuels dans le même mois.

Exemple : nous vendons actuellement le numéro 44 d'Autoworks Magazine.

Si vous souscrivez un abonnement 2 semaines après la parution de ce numéro, vous recevrez pour votre premier magazine d'abonné le numéro 445, soit 1 mois et 3 semaines plus tard.